Conditions d'utilisation
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du service Archie (ci-après « le Service »), édité par Alvéoles SAS SCIC.
Article 2 — Acceptation des CGU
L’utilisation du Service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cochant la case prévue à cet effet lors de son inscription, l’utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.
Article 3 — Accès au Service
L’accès au Service nécessite la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Article 4 — Description du Service
Archie est une plateforme SaaS destinée à la gestion documentaire et à la communication entre promoteurs immobiliers et acquéreurs dans le cadre de programmes immobiliers neufs (VEFA). Le Service permet notamment la collecte, le traitement et l’organisation des documents liés au dossier des ouvrages exécutés (DOE), la génération de documents associés au logement, ainsi que des fonctionnalités de communication et de notification entre les différents intervenants. Certaines fonctionnalités du Service intègrent des traitements automatisés, notamment à des fins de classification ou d’aide à la décision ; celles-ci ne se substituent pas à la vérification humaine, en particulier pour les documents à portée juridique ou contractuelle. Le Service peut évoluer dans le temps : certaines fonctionnalités peuvent être proposées en version bêta ou en cours de déploiement. L’Éditeur se réserve le droit de faire évoluer, ajouter ou retirer des fonctionnalités, sans que cela constitue une modification substantielle justifiant une résiliation par l’Utilisateur, sauf disposition contraire prévue aux présentes ou par la loi. La description détaillée des fonctionnalités disponibles est accessible sur https://askarchie.fr/, qui ne fait pas partie intégrante des présentes CGU et peut être mise à jour indépendamment.
Article 5 — Obligations de l’utilisateur
Utiliser le Service conformément à sa destination et dans le respect des lois en vigueur. Ne pas porter atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, etc.). Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du Service.
Article 6 — Propriété intellectuelle
Le Service, sa structure, ses textes, graphismes et logos sont la propriété exclusive d’Alvéoles SAS SCIC, sauf mention contraire. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Article 7 — Responsabilité
Alvéoles SAS SCIC s’efforce d’assurer la disponibilité et la fiabilité du Service, sans garantie d’absence d’erreurs ou d’interruptions. La responsabilité d’Alvéoles SAS SCIC ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait imputable à un tiers.
Article 8 — Résiliation
L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres du Service. Alvéoles SAS SCIC se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU.
Article 9 — Modification des CGU
Alvéoles SAS SCIC se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par e-mail et/ou notification dans l’application.
Article 10 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Saint-Pierre seront seuls compétents.